1. Validité

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois pour des travaux à effectuer dans les 6 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 1 mois du jour de notre proposition
doit entraîner une confirmation de notre part.
La signature par le client du devis ou de la commande l'engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l'offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d'entretien éventuels feront l'objet d'un devis
complémentaire accepté au préalable.

2. Propriété des devis et des plans

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d'autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils
doivent être rendus s'ils ne sont pas suivis d'une commande.

3. Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client,

• de retard apporté à la remise de l'ordre d'exécution

• de modification du programme des travaux,

• de retard des autres corps d'Etat,

• de travaux supplémentaires,

• où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

• de force majeure ou d'évènements tels que : guerre, grève de l'entreprise ou de l'un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

4. conditions d’exécution

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s'effectuer qu'après achèvement des emplacements réservés à cet
effet et après siccité complète des maçonneries.

5. Réceptions et réclamations

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leu achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans
réserve.

6. paiement

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s'effectue comme suit :

• à la commande : 20%

• au début des travaux : 30%

• le solde à la date d'échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Sauf stipulation contraire, les travaux par la présente offre sont toujours estimatifs, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme définitifs ou forfaitaires.
La facturation correspondra aux travaux réellement exécutés suivant prix unitaire indiqué au devis, y compris les éventuels travaux supplémentaires.

7. suspension des travaux

En cas de non-observation des conditions de paiement, l'entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

8. Clauses pénales

En cas de rupture de contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l'acompte versé à la commande sera conservé à titre d'indemnisation forfaitaire. A cette somme s'ajoutera le
montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s'ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du
montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

9. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous
réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

10. Assurances

L'entreprise est assurée pour la couverture des risques mettant en jeu sa responsabilité. Une copie de l'attestation d'assurance sera fournie sur demande. Tout maître d'ouvrage se doit avoir une assurance
dommage-ouvrage avant le démarrage des travaux.

11. Attribution de compétence

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.